Fiches d'arrêt sur la cause

Droit civil | 9 pages | 18-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Fiches de quatre arrêts sur la cause de 2007.

Tous les arrêts étudiés comportent :

- Faits ;
- Procédure ;
- Moyens ;
- Question de droit ;
- Solution de droit ;
- Solution de l'espèce ;
- Apport.

Des éléments sont par la suite précisés par le biais de questions.

Sommaire:

Cass. Civ. 1ère 3 avril 2007

Théorie classique de la cause
Analyse de la décision au regarde de la théorie classique

Civ. 1ère 1er juillet 2007

Existe-t-il une cause objective à l'obligation des parties ?
Pourquoi le contrat est caduc ?

Com. 27 mars 2007

Comment s'opère le glissement de la cause objective à la cause subjective ?

Com. 13 févier 2007

Quel lien faîtes-vous entre les deux solutions ?

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