Fiche des arrêts concernant la cause

Droit civil | 9 pages | 19-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Fiche de quatre arrêts sur la cause en 2007.

Tous les arrêts étudiés comportent :

- Faits
- Procédure
- Moyens
- Question de droit
- Solution de droit
- Solution de l'espèce
- Apport

Extrait:

M. Olivier chirurgien dentiste a vendu son cabinet à M. Renaudet, il figurait dans le contrat de vente la mention « engagement à ne pas exercer : 150 000Francs ».

La cour d'appel ordonne à M. Oliver la restitution de la somme préve par la mention au motif que il n'avait jamais caché sa volonté de vendre le cabinet dans le but de prendre sa retraire d'où il en découlait qu'il se retirait de son activité professionnelle. Par conséquent l'indemnité de non concurrence n'était pas causée.

Sommaire:

Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 avril 2007

Théorie classique de la cause
Analyse de la décision au regarde de la théorie classique

Première Chambre civile de la Cour de cassation du 1 juillet 2007

Existe-t-il une cause objective à l'obligation des parties ?
Pourquoi le contrat est caduc ?

Chambre commerciale du 27 mars 2007

Comment s'opère le glissement de la cause objective à la cause subjective ?

Chambre commerciale du 13 févier 2007

Quel lien faîtes vous entre les deux solutions ?

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