Les vices du consentement : cas pratiques

Droit civil | 6 pages | 19-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Résolution de trois cas pratiques relatifs au vice du consentement. Les dol, la violence et l'erreur sont évoquées.

Les 3 cas sont les suivants :

-->La société Padebol a embauché un homme suite à l'analyse graphologique de sa lettre de candidature et son curriculum vitae. Suite à l'analyse, il a été révélé l'adéquation des traits de caractère de l'auteur avec le profil du poste à pourvoir. Or il s'est avéré que la femme de cet homme avait écrit les documents demandés pour postuler à l'emploi.

-->M. Du Génic a acquis une commode de Louis XVI au cour d'une vente aux enchères. Suite à des travaux de restauration, il a appris avec stupeur que le meuble était une copie.

-->Par acte authentique, la société Padebol a acheté une maison à M. Dupond dans le but de la transformer en bureau. Suite à l'achèvement des travaux, la société a demandé l'autorisation d'ouverture. La société apprend qu'un hôtel ne peut être exploité à cet endroit et que le vendeur avait connaissance de cette interdiction depuis le début et n'avait jamais rien dit au moment des échanges. De plus, du fait du bas prix de la maison par rapport au prix du marché, la société devait se douter qu'il y avait un problème.

Sommaire:

Cas pratique 1 :

La question qui se pose juridiquement est de savoir sur quel fondement la société peut demander l'annulation du contrat de travail ?

A. La société peut-elle demander l'annulation du contrat sur le fondement de l'erreur ?
B. La société peut-elle demander l'annulation du contrat sur le fondement du dol ?
C. La société peut-elle demander la nullité du contrat sur le fondement de la violence ?

Cas pratique 2 :

Juridiquement la question qui se pose est de savoir si l'acheteur peut obtenir la résiliation de la vente ?

A. M. du Genic peut-il demander l'annulation de l'achat du meuble Louis XVI sur le fondement de l'erreur ?
B. M. Du Génic peut –il invoquer l'annulation du contrat de vente sur le fondement du dol ?

Cas pratique 3 :

Juridiquement la question qui se pose est de savoir si l'acheteur peut obtenir la résiliation de la vente ?

A. La société peut-elle demander l'annulation de la vente sur le fondement de l'erreur ?
B. La société peut-elle demander la nullité du contrat de vente sur le fondement du dol ?

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