La cession de créance

Droit civil | 3 pages | 19-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Note de synthèse autour de la problématique suivante : "Quels sont les enjeux du mécanisme de cession de créance ?". Cette synthèse convient à la résolution de cas pratique, de commentaire d'arrêt mais également en cas de dissertation sur la cession de créance. En effet, il y a énormément de références au Code civil et à la jurisprudence importante en la matière.

Extrait:

L'article 1689 et suivant du code civil prévoit un mécanisme de transport de créances qui est la cession de créance.
La transmission de créance se définit généralement comme la convention par laquelle une personne, le cédant, transporte à une seconde personne, le cessionnaire, la créance qu'il détient sur un tiers, le débiteur.
Le code civil considère la cession de créance comme une véritable vente de créance.
Une créance est un droit personnel qui confère à son titulaire le droit d'exiger la remise d'une somme d'argent.
Le mécanisme de la cession de créance pose plusieurs problèmes qu'il convient d'étudier à partir de la question juridique suivante (...)

Sommaire:

Introduction

I) La cession de créance : transfert de créance

A. Les conditions de validités entre les parties
B. Les conditions d'opposabilité de la cession aux tiers

II) Les effets de la signification de la cession de créance

A. Les rapports entre cédant et cessionnaire
B. Les rapports avec le débiteur cédé
C. Les rapports avec les autres tiers

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