La loi Sarbanes-Oxley (SOX)

Finance | 24 pages | 14-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Synthèse sur la loi de Sarbanes-Oxley (SOX) présentant les différents aspects de cette loi (apports, structure, contenu...), ses répercussions sur les entreprises et les cabinets d'audit.

Sommaire:

La fin de l'année 2001, et surtout l'année 2002, ont donné lieu à de nombreux scandales financiers dont l'importance a gravement impacté la confiance placée dans l'économie et le fonctionnement des sociétés cotées. Les scandales Enron, Worldcom, Tyco, Qwest, Xerox, pour ne citer qu'eux, ne sont pas le résultat d'agissements frauduleux de quelques uns. Il
s'agit de scandales financiers mettant en cause le fonctionnement de tout un système, celui des sociétés cotées et de leur autorégulation, dans un environnement ultra-libéral de création de valeur actionnariale.

Différentes pratiques sont ainsi apparues au grand jour comme l'immixtion des cabinets d'audit dans le conseil financier, la réalisation de montage juridico-financiers et l'utilisation de la technique de la croissance externe pour cacher des déficits faramineux. De tels agissements ayant donné lieu à de nombreux abus, surtout de la part de dirigeants de tels groupes, on assiste à une remise en cause de l'autorégulation et du gouvernement
d'entreprise pratiqué jusqu'alors.

Face à de tels scandales, le législateur américain se devait d'intervenir, la confiance, élément vital, d'une économie de marché, était en péril. De fait, un sénateur démocrate, M. P. Sarbanes, et un représentant républicain, M. M. Oxley, ont rédigé une proposition de loi dont le but est de modifier de manière substantielle les règles du gouvernement d'entreprise aux Etats-Unis. Celle-ci a ensuite été adoptée à la quasi-unanimité par le Congrès et a été promulguée le 30 juillet 2002.

Par le biais de la loi Sarbanes–Oxley, le législateur américain s'est immiscé dans la gestion des sociétés et a édicté une nouvelle réglementation en la matière. Cette loi fait le constat de l'échec de l'autorégulation et du gouvernement d'entreprise. Elle met en place un mécanisme plus vigoureux de contrôle et de régulation des sociétés cotées pour y remédier. Ainsi, les pouvoirs de la Security and Exchange Commission (SEC) ont été renforcés, des comportements ont été pénalisés, le commissariat aux comptes a été
grandement réformé. De tels scandales ne sont pas passés inaperçus de l'autre côté de
l'Atlantique et du fait de la mondialisation de l'économie il fallait aussi une réaction des autres pays capitalistes, afin de garantir la confiance dans un tel système (...)

Sommaire:

I) Définition de la loi Sarbanes-Oxley (SOX)

II) Les apports de la loi

A. La qualité de l'information financière
1. La certification des comptes
2. Le contenu des rapports

B. Le renforcement des contrôles
1. L'extension des prérogatives de la Security and Exchange commission
2. Le développement des sanctions ayant pour but de lutter contre les infractions financières

C. La réforme des cabinets d'audit
1. La création du Public Company Oversight Board
2. La séparation entre les fonctions d'audit et de conseil financier

III) La structure de la loi SOX

IV) Synthèse du contenu de la loi SOX

A. Public Company Accounting Oversight Board
B. Auditor independance
C. Corporate responsability
D. Enhanced financial disclosures
E. Analyst conflicts of interest
F. Commission Resources and Authority
G. Studies and Reports
H. Corporate and Criminal Fraud Accountability
I. Crime Penalty Enhacement
J. Corporate Tax Returns
K. Corporate Fraud Accountability

V) Répercussions sur la collaboration entre l'entreprise et les auditeurs

A. Restriction des services aux clients de l'audit
B. Approbation du mandat donné aux réviseurs par le comité d'audit
C. Rotation des collaborateurs appelés à travailler sur le mandat d'audit
D. Rapport au comité d'audit

VI) Répercussions sur les auditeurs

A. L'enregistrement auprès du Public Company Accounting Oversight Board
B. La publication de documents et l'obligation d'inspection
C. Les sanctions

VII) Répercussions sur les entreprises marocaines

A. Les entreprises concernées par la loi SOX
B. Responsabilité en matière de rapport financier
C. Influence du réviseur des comptes consolidés
D. Menaces pénales élargies et renforcées
E. Composition et mission du comité d'audit

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