Cours sur l'environnement fiscal

Finance | 5 pages | 13-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours complet sur l'environnement fiscal, notamment en termes d'impôts. La fiscalité n'est pas une matière à négliger car elle fait partie intégrante de notre quotidien. Ce cours vous aidera à faire le point sur cette matière.

Extrait:

Impôts directs : visent les revenus du contribuable = personne physique ou société qui paye une contribution ou impôt direct à l'État + calculés sur données constantes et payés au Trésor Public.
Impôts indirects : sont émis sur la conso et certaines transactions + sont réglés dans recettes des impôts.
Classification économique : impôt sur : revenu + dépense + capital (...)

Sommaire:

I) La classification des impôts

A. Utilité de la classification : stratégie fiscale
B. Impôt sur le revenu
C. Impôt sur la dépense = impôt indirect
D. Impôt sur le capital
E. Impôt sur les salaires
F. Classification technique : administration fiscale

II) Le contrôle des impôts

A. Les délais de reprise : la prescription
B. Les 3 moyens de contrôle au service de l'administration fiscale
C. Les 3 formes de vérifications
D. Les procédures de rectification
E. Les pénalités fiscales
F. Le contentieux fiscal (= désaccord)
G. Les 3 outils législatifs

III) L'entreprise et la fiscalité

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