Synthèse sur le statut des fonctionnaires

Droit (général) | 7 pages | 14-02-2008 | Format : | Note : 6.50/10

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Synthèse sur le statut des fonctionnaires. La fonction publique française comprend l'ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l'Etat, des collectivités territoriales ou de certains établissements publics.

Extrait:

La fonction publique française comprend l'ensemble des agents occupants les emplois civils permanents de l'Etat, des collectivités territoriales ou de certains établissements publics hospitaliers.

Certains sont titulaires, d'autres sont employés par contrats (contractuels). Ils travaillent pour l'administration centrale ou pour ses services déconcentrés ou encore au sein d'établissement ayant une mission de service public (Sécurité sociale…).
Les magistrats et les militaires ont un statut distinct mais proche de celui des fonctionnaire d'Etat (...)

Sommaire:

Introduction

I) Définition de la fonction publique française
II) Les fondements de la fonction publique française
III) Les 3 fonctions publiques
IV) La législation
V) Le statut général des fonctionnaires

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