Les solutions apportées aux conflits de nationalité

Droit international | 4 pages | 15-03-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Les conflits de nationalité sont positifs ou négatifs et les solutions apportées sont juridictionnelles ou conventionnelles. Dissertation complète de 4 pages (environ 3000 mots) sur le sujet.

Extrait:

Tout individu a droit à une nationalité. C'est l'Etat qui confère sa nationalité aux individus. Le droit international a posé un principe, relativement à cet octroi, suivant lequel il appartient à chaque Etat de conférer sa nationalité selon ses besoins et ses désirs. La conséquence de cette règle est le fait qu'un individu peut avoir plusieurs nationalités ou n'en avoir aucune. Il s'agit alors d'un conflit positif de nationalités quand plusieurs nationalités sont en jeu et d'un conflit négatif de nationalité quand l'individu ne possède aucune nationalité.

Tout comme la nationalité qui elle-même se trouve particulièrement sensible aux données qui l'entourent de natures nécessairement diverses : politique, économique, démographique, sociale, religieuse, ainsi les conflits de nationalité sont vus, compris, analysés, et résolus en fonction de toutes les dimensions dans lesquelles ils s'insèrent. C'est ce qui explique que chaque Etat adopte une attitude différente à l'égard des conflits positifs de nationalité : acceptation prudent, approche hésitante, pragmatique, réglementation par accords internationaux bilatéraux, rejet radical ou partiel. C'est ce qui explique aussi que ces attitudes puissent évoluer au fur et à mesure du temps, face à de nouvelles circonstances ...

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