Commentaire des arrêts Kasapyan et Dujacque

Droit international | 4 pages | 15-03-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Opposition entre la théorie de la nationalité du for et de la nationalité effective même si le seul arrêt de principe de la nationalité effective n'a pas été prolongé par d'autres jurisprudences. Commentaire comparé des arrêts Kasapyan et Dujacque. Document de 4 pges environ au format Word (environ 3000 mots).

Extrait:

Deux arrêts fondateurs de la théorie des conflits de nationalité nous sont ici proposés. Dans l'arrêt Kasapyan du 17 juillet 1968, Monsieur Kasapyan de nationalité turque a épousé à Paris en 1939 Marguerite Duval. Tout en conservant sa nationalité d'origine, la femme acquiert la nationalité de son mari. Une demande en divorce est ultérieurement introduite devant les juridictions françaises. Le mari invoque la compétence de la loi turque au motif qu'elle est la loi nationale commune. L'arrêt confirmatif attaqué a été confirmé par la Cour de Cassation. Selon le tribunal et les cours français la loi applicable est la loi française puisque dame Kasapyan est demeurée française et que les époux avaient leur domicile en France. Alors, le droit français est applicable au divorce demandé de part et d'autre et ce d'autant plus que seule cette nationalité peut être prise en considération par les tribunaux, étant donné que l'épouse est de nationalité française. L'arrêt Kasapyan est le premier à avoir énoncé aussi clairement le principe selon lequel si un individu a plusieurs nationalités dont la nationalité française, cette dernière sera seule prise en compte par les juridictions françaises ...

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