La TVA en droit fiscal : opérations imposables par nature, par option...

Droit fiscal | 16 pages | 13-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Taxe unique : dans ce système, comme son nom l'indique, la taxe n'est appliquée qu'une seule fois pour l'ensemble du circuit économique. Donc c'est le professionnel qui cédera le bien au consommateur final qui paiera la taxe. Ce système n'est pas avantageux pour le fisc car il est très facile de le frauder, il suffit d'aller à l'usine (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les opérations imposables par nature

A. La notion de livraison de biens et de prestations de services effectuées à titre onéreux
B. La notion de lien direct
C. La notion d'assujetti

II) Les opérations imposables par détermination de la loi

III) Les opérations imposables par option

IV) Les opérations exonérées

Cas pratiques

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