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Droit fiscal

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Les plus et moins values

Droit fiscal | 5 pages | 13-02-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours de droit fiscal ayant pour thème les plus et moins-values.

Extrait

En matière d'immobilisations corporelles amortissables détenu depuis plus de 2 ans, la PV est à court terme à hauteur des amortissements pratiqués et à long terme pour le surplus. Si l'immobilisation est détenue depuis moins de 2 ans alors la PV sera à court terme dans sa totalité (...)

Sommaire:

I) La machine
II) Le terrain
III) Machine mise au rebut
IV) Machine détruite par incendie
V) Les trois terrains
VI) Le bateau de plaisance
VII) Echange de camionnette
VIII) Cession du véhicule de tourisme


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