Qu'exprime le lien de nationalité ?

Droit international | 5 pages | 15-03-2006 | Format : | Note : 7.33/10 |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Qu'exprime le lien de nationalité ? C'est le lien et non pas la nationalité, c'est un rapport entre l'Etat et l'individu qui donne des droits et impose la satisfaction d'obligations. Dissertation très complète de 5 pages au format Word (environ 3300 mots).

Extrait:

En principe, toute personne physique peut acquérir une nationalité. Ce principe, bien qu'évident, n'a pas toujours existé. Dans l'Antiquité, on ne parle pas de nationalité mais de race. Progressivement, l'individu n'est plus rattaché à une race mais à un Etat, cela coïncide avec la naissance de l'Empire Romain. Tous les Etats soumis à Rome sont des Etats romains, les autres, les étrangers sont les barbares. Puis ...

La nationalité est un terme récent, apparu en France avec la première codification en 1804. Avant, la nationalité était le lien entre l'individu et le roi. Ce n'est pas du tout la même notion, le roi n'a rien à voir avec l'État, c'était plus un lien personnel. Le sens de ce terme a évolué pour désigner aujourd'hui l'appartenance à un Etat, c'est être parmi des citoyens. Mais la nationalité est essentiellement un lien, le lien entre l'individu et l'État. C'est l'interdépendance entre la population constitutive d'un État et cet Etat. L'Etat, c'est une communauté d'hommes établie sur un territoire qui a une organisation par laquelle les rapports sont régis par une puissance suprême d'action : l'autorité publique. On dit souvent que l'état est le siège d'une autorité politique c'est-à-dire l'État est un titulaire abstrait et permanent du pouvoir dont les gouvernements ne sont que des agents d'exercice passagers. L'état n'est pas un phénomène national, contrairement à la nation qui est une communauté d'hommes sur un territoire, unis uniquement par la volonté d'appartenir à un État, et ce en raison d'un point commun : l'histoire, la religion, la langue. C'est un phénomène naturel. Alors que le lien de nationalité est un lien juridique, puisque l'Etat est une notion juridique.

J'existe car nous sommes. Tel est le principe qu'exprime le lien ...

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