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Droit fiscal
Les frais généraux en droit fiscal
| Note : 
RésuméCours de droit fiscal sur les amortissements, illustration avec des annexes.
Extrait:
Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises ont l'obligation d'amortir leurs immobilisations par composants.
De l'utilisation envisagée pour l'entreprise :
- Modalité d'utilisation par l'entreprise
- Politique de cession
- Niveau de qualité technique auquel l'entreprise entend maintenir le bien.
La durée réelle d'utilisation du composant correspond normalement à l'intervalle séparant l'acquisition de l'immobilisation et le renouvellement du composant (...)
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