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Droit fiscal
La détermination du résultat fiscal
| Note : 
RésuméCours de droit fiscal sur la détermination du résultat fiscal.
Extrait:
Comme il s'agit d'une immobilisation amortissable la PV est à court terme dans la limite des amortissements réellement pratiqués et à long terme pour le surplus.
En l'espèce les amortissements pratiqués sont de 2 335. Or la PV est inférieure aux amortissements réellement effectués par conséquent elle est à CT.
Il est possible pour l'entrepreneur d'étaler la PV sur l'exercice de réalisation de la PV et sur les deux exercices suivants. Dans ce cas il faudra déduire les 2/3 de la PV du résultat comptable = 423 € (...)
Sommaire:
I) Cession d'immobilisations
A. Matériel industriel
B. Appartement
II) Les charges d'entretiens et de réparations
III) Charges sociales personnelles de l'exploitant
IV) Dépréciation
V) Amortissements
VI) Produits financiers
VII) Autres produits de gestion courante
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