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Droit du travail
La clause de non-concurrence
| Note : 
RésuméClause type de non-concurrence à insérer dans un contrat de travail. Elle comporte certains alinéas obligatoires dans le cadre d'un nouvel accord employeur/employé (professions à risques) ou dans le cadre aussi, d'une rupture du contrat de travail.
Extrait:
Elle s'appliquera quelle que soit la nature et le motif de la rupture du contrat sauf en cas de <> (exemple : rupture de la. période d'essai ; mise et/ou déport à la retraite ; licenciement économique ; licenciement pour inaptitude) (voir n° 14) (...)
Sommaire:
I) Application de la clause (nature, géographique)
II) Durée et période
III) Indemnisation forfaitaire
IV) Cas de violation
V) Juridiction applicable
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