Clause de mobilité à l'étranger

Lettres types | 1 page | 14-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Clause type à insérer à un contrat de travail type. Cette clause détaille en 5 points principaux les obligations de l'employeur vis-à-vis de son salarié.

Sommaire:

I) Localisation des déplacements
II) Préavis de mutation
II) Durée et régime social
III) Conditions de séjour
IV) Facultatif
A. Précision mobilité - Statut applicable
B. Fin du contrat - Statut (niveau hiérarchique, rémunération...)

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