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Droit du travail
Avenant à un contrat de travail signé par une filiale étrangère
| Note : 
RésuméAvenant à un contrat de travail type pour une mission à l'étranger avec maintien de fonction en France (loi étrangère applicable). Il est composé de 10 articles obligatoires.
Extrait:
La société <> prend en charge les frais de voyage aller-retour en France (facultatif) dt M. <>, à raison d'au moins une fois par <> (trimestre, semestre, année) sous réserve que les dépenses engagées soient justifiées (...)
Sommaire:
Article 1 - Engagement
Article 2 - Durée du contrat
Article 3 - Fonctions
Article 4 - Rattachement hiérarchique
Article 5 - Rémunération
Article 6 - Frais et avantages en nature
Article 7 - Maladie, accident
Article 8 - Congés payés
Article 9 - Rupture du contrat
Article 10 - Clause attributrice de compétence
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