Avenant à un contrat de travail pour un détachement temporaire hors CEE

Droit du travail | 6 pages | 12-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Avenant à un contrat de travail type pour une mission temporaire dans un pays hors de la CEE. Il est répartit en 12 articles dont 7 sont obligatoires (cf sommaire).

Extrait:

Article 4 - Période probatoire (voir n9 6)

M. <> sera soumis à une période probatoire d'une durée de <> mois, renouvelable une fois.
Si, pendant ou à l'issue de cette durée, la période probatoire est jugée non concluante par l'une ou l'autre des parties, M. <> sera rapatrié aux frais de l'entreprise et réintégré dans son ancien poste (...)

Sommaire:

Article 1 - Objet du détachement
Article 2 - (facultatif-Législation applicable )
Article 3 - Convention collective
Article 4 - Période probatoire
Article 5 - Durée de la mission
Article 6 - Rémunération
Article 7 - Frais et avantages en nature
Article 8 (facultatif) - Maladie, accident
Article 9 (facultatif) - Surveillance médicale
Article 10 (facultatif) - Congés payés
Article 11 - Rupture du contrat à l'initiative de l'une des parties
Article 12 (facultatif) - Rupture du contrat par l'établissement d'accueil

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