Avenant à un contrat de travail pour une mission temporaire dans un pays de la CEE

Droit du travail | 4 pages | 12-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Avenant à un contrat de travail type pour une mission temporaire dans un pays de la CEE répartit en 10 articles dont 9 sont obligatoires (cf sommaire).

Extrait:

Article 1 - Objet du détachement

En sa qualité de <> M. <> est envoyé dans (tel établissement, agence ou. succursale), aux fins suivantes.
< ...décrire précisément les fonctions confiées à M. <>... >
M. <> sera rattaché hiérarchiquement à M. <> (nom et titre dans la société). Il devra se conformer aux consignes en vigueur dans l'établissement d'accueil.
Toutefois, il reste membre du personnel de la société <>. Seule habilitée à modifier ou à rompre le présent contrat (...)

Sommaire:

Article 1 - Objet du détachement
Article 2 - Législation applicable
Article 3 - Convention collective
Article 4 - Période probatoire
Article 5 - Durée de la mission
Article 6 - Rémunération
Article 7 - Frais et avantages en nature
Article 8 - Maladie, accident
Article 9 - Rupture du contrat à l'initiative de l'une des parties
Article 10 (facultatif) - Rupture du contrat par l'établissement d'accueil

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