Contrat de travail pour une mission à durée indéterminée hors de la CEE

Droit du travail | 6 pages | 12-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Contrat de travail type établi pour une mission à durée indéterminée hors de la CEE (filiale commerciale de Jakarta). Il se compose de 16 articles ainsi que de 1 annexe.

Extrait:

Les parties conviennent de se référer à la convention collective des Industries de l'ameublement et du bois à l'exception des entreprises de moins de 10 salariés de la fabrication de l'ameublement.
Sous réserve des dispositions concernant la période d'essai et la rupture du contrat il sera fait application de l'ensemble des dispositions de la convention collective de l'industrie de l'ameublement et du bois pour tous contentieux non évoqués dans ce présent contrat (...)

Sommaire:

Article 1 - Engagement
Article 2 - Rattachement hiérarchique
Article 3 - Législation applicable
Article 4 - Convention collective
Article 5 - Période probatoire
Article 6 - Durée de la mission
Article 7 - Rémunération
Article 8 - Compensation fiscale
Article 9 - Frais professionnels
Article 10 - Congés payés
Article 11 - Logement
Article 12 - Voyage et déménagement
Article 13 - Retraite
Article 14 - Rupture du contrat à l'initiative de l'une des parties
Article 15 - Rupture du contrat par l'établissement d'accueil
Article 16 - Clause de non-concurrence

Annexe (Téléphone portable)

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