La protection du consommateur contre les abus des professionnels

Economie | 2.5 pages | 12-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours d'économie consacré à la protection des consommateurs. Quelles sont les clauses abusives d'un contrat ? Qu'est-ce que la publicité trompeuse ? Comment est-elle sanctionnée ? Quel est le rôle des associations ?

Extrait:

Le consommateur, comme toute autre personne ayant passé un contrat, doit respecter ses engagements. Toutefois, certaines règles particulières existent pour éviter qu'il n'ait à souffrir d'abus commis par les professionnels. La loi définit les clauses abusives comme celles qui créent un déséquilibre significatif entre le professionnel et le consommateur ou le non-professionnel (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les clauses abusives des contrats

A. La détection des clauses abusives
B. La lutte contre les clauses abusives

II) La publicité trompeuse

A. La notion de publicité trompeuse
B. Les sanctions de la publicité trompeuse

III) Le rôle des associations de consommateurs

A. La présence des associations de consommateurs dans la vie économique
B. L'intervention des associations de consommateurs en justice

Conclusion

Recommandations

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Economie

Les plus visités dans la matière Economie