Contrat de travail à durée indéterminée à temps plein

Droit du travail | 4 pages | 12-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Contrat de travail à durée indéterminé type composé de 11 articles obligatoires qu'il est essentiel de maîtriser.

Extrait:

Article 8 - Congés payés (voir commentaire 105, n° 2 et commentaire 201)

M. ou Mme) <> bénéficiera de <> jours annuels de congés payés conformément aux dispositions <> (préciser s'il s'agit de dispositions légales, conventionnelles ou des usages en vigueur dans l'entreprise).
La date de ces congés est déterminée par accord entre la direction et M. fou Mme) <> compte tenu des nécessités du service (...)

Sommaire:

Article 1 - Convention collective applicable
Article 2 - Nature et date d'effet du contrat
Article 3 - Période d'essai
Article 4 - Emploi et qualification
Article 5 - Rémunération
Article 6 - Durée du travail
Article 7 - Lieu de travail
Article 8 - Congés payés
Article 9 - Retraite complémentaire — Prévoyance
Article 10 - Obligations professionnelles
Article 11 - Préavis

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