+ de 30 000 documents en ligne
Droit fiscal
Les charges déductible en matière des Biens Industriels et Commerciaux
| Note : 
RésuméFiches résumant toutes les charges déductibles ou non déductibles en matière du régime des BIC, en détaillant certains points plus complexes. Le niveau de la fiche est niveau DCG mais peut-être utilisée pour le BTS.
Extrait:
Sont déductibles, les cotisations versées au titre des régimes obligatoires de bases ou complémentaires :
- du régime des allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants
- du régime d'assurance maladie ou maternité des travailleurs non salariés
- des régimes obligatoires et complémentaires d'allocation vieillesse des commerçants
(...)
Sommaire:
I) Les achats
II) Les services extérieurs
III) Autres services extérieurs
IV) Impôts et taxes
V) Charges du personnel
VI) Charges financières
VII) Charges exceptionnelles
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
La SNC, Société en Nom CollectifLes amortissements et dépréciationsLes immobilisations incorporellesLes stocks et créancesLes sociétés dépourvues de personnalité moraleLes charges déductible en matière des Biens Industriels et CommerciauxNouveautés dans la rubrique Droit fiscal
L'expertise fiscale, une mesure objective en trompe l'oeil ?La fiscalité des personnes moralesCommentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 octobre 2004 : SA DaunatL'imposition du résultat des entreprises individuelles : les produits imposablesL'imposition du résultat dans le cadre des entreprises individuelles : GeneralitésLes sources du Droit fiscalLes plus visités dans la matière Droit fiscal
Annonceurs
- Conditions générales
- Job
- Plan du site
- Presse
- Qui sommes-nous ?
- Tutoriels
- Webmasters
-
