Cas pratique sur le passif (régimes matrimoniaux)

Droit civil | 9 pages | 13-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Bertrand Guillan et Christine Amont se sont mariés le 17 août 1990.
A défaut de précisions sur le régime matrimonial, on peut supposer que le mariage fut contracté sans contrat, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts prévu à l'article 1400 du code civil est donc applicable en l'espèce.

En 1987, Christine emprunta 2000 euros afin d'acheter une voiture. En 1989, elle acquitta sa dette grâce à ses premiers revenus.

La même année, Christine acheta des parts sociales dans un cabinet de dentiste. Pour se faire, elle a recourt seule à un emprunt de dix ans d'un montant de 75 000 euros assorti de 5000 d'intérêts.
L'emprunt est intégralement remboursé par le biais de ses revenus.

En 2000, Bertrand hérite d'une grande maison avec son frère et sa sœur. Les droits de mutation afférant à la maison atteignent 20 000 euros, Christine les paie grâce à ses revenus (...)

Sommaire:

Introduction

I) Faits : expose les situations générales

II) Bilan de la situation patrimoniale

A. La dette acquittée relatif à la voiture de Christine
B. La dette afférant aux parts sociales de Christine
C. La dette relative aux droits de mutation
D. La dette correspondante aux parts de la maison
E. La dette relative à l'aménagement des chambres
F. La dette afférant à la rénovation de la salle de bains
G. La dette relative au fournisseur de Bertrand
H. La dette totale de Bertrand à l'égard de ses fournisseurs
I. La dette de loyer du local

Conclusion

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