Droit des obligations

Droit (autres) | 41 pages | 14-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le droit des obligations est le droit le plus fondamental car il est au coeur des relations qui existent entre les particuliers. On distingue le droit des contrats et le droit des responsabilités.

Extrait:

Le droit des obligations a vocation à s'appliquer à n'importe quel type d'obligation (contractuelle, extra contractuelle), il constitue donc le plus petit dénominateur commun duquel il faut exclure. (ex : contrat particulier)
Le droit des obligations se distingue de l'étude du droit des contrats spéciaux. Le droit des obligations en ce qu'il étudie le droit commun des contrats apparait quelque peu intemporel contrairement à l'étude des contrats spéciaux, le droit commun des contrats procède d'une vision systématique (vision d'ensemble).

Depuis 1804, le droit des obligations été dans l'ensemble épargné par l'inflation législative.

Le vecteur actuel du code civil peut être surpris par la constance du droit en la matière, cette constance est surtout caractéristique du droit de la responsabilité en cette matière particulière les règles sont restées inchangées dans leur formulation : la jurisprudence faisant évoluer leur signification (...)

Sommaire:

Introduction

Partie 1 : Les sources des obligations

I) Les actes juridiques

A. Introduction au droit des contrats
B. La formation du contrat
C. L'exécution du contrat

Partie 2 : Les faits juridiques sources d'obligation

I) La responsabilité civile délictuelle

A. Le fait juridique générateur d'obligation: le fait dommageable
B. Les régimes de responsabilité

Conclusion

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