Les sources du droit et leur hiérarchie

Droit | 5.5 pages | 18-09-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit (BTS tertiaire) faisant référence au cadre juridique de l'activité économique. Il contient le schéma du mécanisme de l'ordonnance et de la navette parlementaire pour une meilleure compréhension du cours.

Extrait:

Les sources du droit désignent les autorités habilitées à créer des règles de droit générales, abstraites, obligatoires et à sanctionner par la puissance publique. Il en existe un grand nombre. Aujourd'hui, la distinction entre droit interne et droit internationale n'a plus aussi tranchée et certains auteurs reconnaissent que les sources nationales et internationales appartiennent à un même ensemble. Elles ne sont plus indépendantes. La frontière entre ces 2 catégories est de plus en plus mouvante (...)

Sommaire:

I) LES SOURCES INTERNATIONALES

A. Les traités internationaux
B. Le droit européen
1. Les traités européens
2. Le droit dérivé
3. La jurisprudence européenne

II) LES SOURCES NATIONALES

A. Les sources directes
1. La Constitution
2. La loi
3. Les règlements
4. Les ordonnances

B. Les sources indirectes
1. La jurisprudence
2.La doctrine

C. Les sources particulières (ou spécifiques)
1. Le droit négocié (règles écrites)
2. Les usages et coutumes

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