Le droit des affaires : organisation judiciaire du commerce, traitements des litiges commerciaux... (fiches de révision)

Droit des affaires | 66 pages | 19-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours complet de droit des affaires composé des notes prises en troisième année d'école d'ingénieur. Il est organisé autour de 3 sections : l'organisation judiciaire du commerce et le traitement des litiges commerciaux, le domaine du droit des affaires, les biens du commerçant.

N.B.: Il s'agit d'un fichier .zip comprenant le cours et un dossier "l'essentiel à savoir" de fiches de révisions.

Sommaire:

Chapitre d'introduction

I) Les spécificités du droit des affaires
II) Histoire du droit des affaires
III) Les sources du droit commercial

Section 1 : L'organisation judiciaire du commerce et le traitement des litiges commerciaux

Chapitre 1 : Les tribunaux de commerce

I) L'organisation
II) La compétence du tribunal du commerce
III) La procédure devant le tribunal de commerce

Chapitre 2 : L'arbitrage

I) Définition
II) Les deux types de convention
III) La procédure arbitrage
IV) L'arbitrage international

Section 2 : Le domaine du droit des affaires

Chapitre 1 : Les actes de commerce

I) Les actes de commerce par nature
II) Les actes de commerce par la forme

Chapitre 2 : Le commerçant

I) Accès aux professions commerciales
II) Définition du commerçant
III) Les obligations des commerçants
IV) Les moyens de paiement du commerçant
V) Le blanchiment de capitaux

Section 3 : Les biens du commerçant

Chapitre 1 : Le fond de commerce

I) La notion de fond de commerce
II) La vente du fond de commerce
III) Location gérance du fond de commerce (différent de bail)
IV) Le nantissement du fond de commerce

Chapitre 2 : Le bail commercial

Chapitre 3 : Le droit des propriétés intellectuelles

I) Les droits de propriété industriel

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