L'Union européenne : création, institutions, normes...

Droit européen | 5 pages | 12-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé consacré à la création de l'Union européenne, depuis le traité de Rome jusqu'à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er janvier 2007.

Quelles sont les différentes institutions européennes ? Quels sont leurs rôles ?
Qu'est-ce qu'une norme européenne, combien en existe-t-il ? Comment sont-elles crées ?

Extrait:

L'Union européenne est née d'un traité : le Traité de Rome voté et ratifié en 1957. Ce traité fait suite à plusieurs échecs en matière d'union d'états, la plupart du temps liés à l'absence de volonté de coopérer en matière de défense. Le traité de Rome représente une union entre six pays fondateurs :
La France, l'Allemagne, le Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) et l'Italie.
Ces six pays avaient pour volonté de coopérer en matière économique (CEE : Communauté économique européenne), de charbon et d'acier (CECA : Communauté européenne du charbon et de l'acier) et d'énergie atomique (Euratom) (...)

Sommaire:

Introduction

I) Rappel historique

II) Les institutions européennes

A. Commission européenne
B. Parlement européen
C. Conseil européen
D. Conseil de l'union européenne
E. La CJCE
F. Tribunal de 1ère instance des communautés européennes
G. Tribunal de la fonction publique
H. Banque centrale européenne

III) Processus d'élaboration des normes européennes

IV) Les différentes normes européennes

A. Règlements européens
B. Directives européennes
C. Les Décisions
D. Les Recommandations

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit européen

Les plus visités dans la matière Droit européen