L'élément moral de l'infraction

Droit pénal | 3 pages | 15-03-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cas pratique concernant l'élément moral de l'infraction. L'infraction est un acte ou une omission, interdit par la loi, sous menace d'une peine. L'infraction suppose la réunion de trois éléments constitutifs :

- L'élément légal;
- L'élément matériel;
- L'élément moral.

Le cas pratique nous amène à examiner plus particulièrement l'élément moral : Pour que l'infraction soit constituée et que l'acte illégal soit punissable, il faut en effet qu'il y ait responsabilité pénale. C'est à dire que l'auteur de l'infraction doit être un être humain, responsable, jouissant de ses facultés mentales et du libre exercice de sa volonté. C'est au regard de ces conditions légales que nous examinerons la responsabilité de chacun des protagonistes du cas qui nous est soumis.

Extrait:

Un directeur de musée reçoit une lettre contenant de graves menaces contre sa femme et ses enfants s'il ne s'empare pas d'une toile d'une grande valeur. Il en parle à son épouse qui lui conseil d'obéir aux ordres reçus et qui se dit prête à l'aider en neutralisant le garde à l'aide d'un somnifère.

Après avoir accepté l'offre de collaboration de sa femme, le directeur de musée décide d'agir seul. Il assomme le gardien qui décèdera de ses blessures et vole la toile en question.

Finalement, au moment de remettre la tableau à l'activiste qui l'avait menacé, il se rend compte que l'œuvre d'art n'a aucune valeur : à cet instant la police intervient et arrête le gardien de musée, son épouse, et l'auteur des menaces.

Il nous est demandé de préciser les conséquences pénales des agissements de chacun des protagonistes et d'énoncer les moyens de défense qu'ils pourraient invoquer.

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit pénal

Les plus visités dans la matière Droit pénal