La tentative de vol

Droit pénal | 4 pages | 15-03-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

La question de droit posée par le cas pratique est la suivante : La tentative de vol est-elle punissable alors qu'en l'espèce l'individu n'avait pas encore pénétré dans les lieux ? Le défaut qui empêchait le pistolet de fonctionner peut-il constituer une cause d'exonération ? Document de 4 pages environ au format Word (environ 1800 mots).

Extrait:

Des policiers ont repéré et suivi un individu connu des services de police comme cambrioleur de maisons et qui surveillait une maison dont les occupants sont absents tous les mardi soirs. Ils l'arrêtent devant la grille de la porte d'entrée de cette maison. Alors q'ils lui ont fait sommation de se rendre ils sort un pistolet qu'il n'a pas le temps d'utiliser et les policiers trouvent sur lui de nombreux outils et de nombreuses clefs. Il s'avère que le pistolet est affecté d'un défaut technique.

Il nous est demandé qu'elles sont les poursuites susceptibles d'être engagées contre l'individu arrêté.

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