L'entreprise, de sa constitution à sa disparition

Droit | 4 pages | 13-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de niveau BTS permettant l'approche de l'environnement juridique de l'entreprise.
La vie de l'entreprise est évoquée de sa constitution et sa disparition à travers la procédure collective. Un tableau permet également la comparaison entre société de personnes et société de capitaux.

Extrait:

L'entreprise a pour but de créer des richesses. Elle a la personnalité juridique, c'est une personne morale. Elle a des droits et des devoirs (droit à la propriété, devoir de payer ses impôts). Il y a une différence entre l'entreprise et le commerçant : pour l'entreprise,
distinction entre le patrimoine du propriétaire et celui de la société. Souvent, il y a plusieurs propriétaires qui possèdent des parts. La distinction de patrimoine permet de s'associer et de pouvoir séparer les dettes (...)

Sommaire:

I) La constitution

A. Quel type d'entreprise ?
B. Le patrimoine
C. La rédaction des statuts

II) La vie sociale de l'entreprise

III) La procédure collective

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