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Droit pénal
La faute non-intentionelle
| Note : 
RésuméCas pratique de droit pénal concernant la détermination de l'élément moral de l'infraction et plus précisément la faute non-intentionnelle. Document de deux pages au format Word (environ 900 mots).
Extrait:
Un automobiliste a renversé un cycliste. Ce dernier très légèrement blessé s'est relevé et a poursuivi le véhicule en invectivant le conducteur. Le cycliste meurt terrassé d'une crise cardiaque. Il nous est demandé si l'automobiliste peut être reconnu coupable d'homicide involontaire. Pour répondre à cette question il faut répondre à la question de droit suivante : Peut-on retenir la culpabilité de l'automobiliste alors que le dommage qu'il à causé est indirect ?
Le cas pratique concerne la détermination de l'élément moral de l'infraction et plus précisément la faute non-intentionnelle.
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