Cours de droit des sociétés

Droit des affaires | 24 pages | 13-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit des sociétés tiré des notes prises des deux premières années d'école d'ingénieur. Il est composé de deux grandes parties. La première traite du droit commun des sociétés. Ici, on portera un regard globale sur les sociétés.
La deuxième traite du droit spécial des sociétés dans laquelle s'attachera à détailler chaque type de société : SA, SARI, SARL...

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Extrait:

1 – Le consentement :

Le consentement ne doit pas avoir été donné par erreur, par dole ou par violence.
a – Les erreurs :

- Erreur sur la personne : elle ne peut être retenue que lorsque la considération de la personne avec laquelle on a conclut est la cause principale de la convention. Elle ne se rencontre pas dans les sociétés à capitaux.
- Erreur sur la forme de la société : elle est assimilée à une erreur sur la nature du contrat.
- Erreur sur les apports : il s'agit de l'erreur sur le bien qu'une personne affecte à la société. L'erreur sur la valeur ne peut pas être retenue.
(...)

Sommaire:

Partie 1 : le droit commun des sociétés

I) Le contrat de société

A. Les conditions générales du contrat
B. Les conditions spécifiques a contrat de société
C. Les sociétés sans personnalité morale

II) La personnalité

A. La constitution de la société
B. L'organisation interne de la société
C. Les adaptations de la société

Partie 2 : le droit spécial des sociétés

I) Les sociétés à risques limités

A. Société anonyme
B. La société par actions simplifiée
C. La société à responsabilité limitée

II) Les sociétés à risque illimité

A. La société en nom collectif
B. La société civile

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