Les relations individuelles du travail

Droit du travail | 118 pages | 19-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 7.20€ |

Résumé

Cours de droit social (Licence 3) relatif au droit du travail envisagé dans ses relations individuelles exclusivement. Les relations collectives du travail n'y sont pas abordées.

Extrait:

L'appellation du droit du travail est incomplète, il faudrait mieux dire droit du travail subordonné.

Le droit du travail ne régit que le travail des personnes travaillant pour le compte et sous l'autorité d'autrui. Le droit du travail ne régit que les rapports juridiques collectifs et individuels nés de la situation dans laquelle quelqu'un travaille pour autrui moyennant rémunération et soumission à ses ordres.

Le champ d'application du droit du travail est très large. Il touche les entreprises quelque soit sa taille, quelque soit l'activité de l'employeur mais aussi les associations caritatives ou sportives, quelque soit le type d'activité du salarié.

On va exclure les travailleurs indépendants qui ne sont pas concernés par le droit du travail tel que les professions libérales, les officiers ministériels (notaires et avoués), les commerçants indépendants, les artisans mais aussi les agriculteurs. Toutes ces professions sont des professions indépendantes. On exclut aussi toutes les activités bénévoles. Il faut aussi exclure l'administration. Les agents administratifs ont un statut et non pas un emploi (...)

Sommaire:

Introduction

A. Identification du droit du travail
B. L'histoire du droit du travail
C. Les caractères et enjeux du droit du travail
D. Les sources du droit du travail
E. Les organes du droit du travail

I) La naissance de la relation de travail

A. Présentation des contrats de travail : entre unité et diversité
B. La formation du contrat de travail

II) Le déroulement de la relation de travail

A. Contenu et exécution de la relation de travail
B. Le maintien du contrat en cas de changement de l'employeur

C. La modification de la relation de travail
1. Le licenciement
2. Les autres modes de rupture

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