Les biens relatif à la propriété en droit

Droit civil | 111 pages | 19-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit civil (licence 3) consacré aux biens. Il se consacre à la propriété ainsi qu'à ces nombreux démembrements. La possession est également abordée.

Extrait:

Le législateur ne définit pas le patrimoine. Il n'y a pas de définition juridique du patrimoine. La notion de patrimoine évoque de manière assez vague ce que possède un individu. Ce langage courant rejoint l'approche économique.

En étymologie patrimoine est ce qui nous vient des pères. On se situe dans une approche de transmission héréditaire. Il y a une idée d'un héritage à préserver, à protéger. C'est d'ailleurs ce sens qui a été employé en droit avec l'émergence du patrimoine commun.
En droit international public se développe la notion de patrimoine commun de l'humanité et cela pour préserver les ressources des mers, de l'atmosphère.

En droit public interne se développe la notion de patrimoine commun de la nation tel que le territoire français. L'art L 210-1 du code de l'environnement dispose que l'eau fait parti du patrimoine commun de la nation. L'art L 143-2 du code du patrimoine dispose que la fondation de patrimoine a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national. En vertu d'une loi du 4 août 1994 la langue française est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France.
Emerge l'idée d'une protection, d'une préservation d'éléments qui nous viennent de nos pères et qu'il faut préserver. Il n'y aucune idée d'appropriation privée (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les concepts fondamentaux du droit des biens

A. Le patrimoine
B. La composition du patrimoine

II) Les rapports élémentaires entre personnes et biens

A. La possession
1. La notion de possession
2. Les effets de la possession

B. La propriété
1. La notion de propriété
2. L'assiette du droit de propriété
3. L'acquisition et la perte du droit de propriété
4. La protection et la preuve du droit de propriété

C. Les rapports complexes entre les personnes et les biens
1. L'usufruit et la nue-propriété
2. Les servitudes
3. Autres démembrements du droit de propriété

D. La propriété collective
1. L'indivision ordinaire
2. La copropriété des immeubles bâtis
3. Les copropriétés de voisinage

Conclusion

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