La procédure administrative contentieuse

Droit administratif | 107 pages | 19-02-2008 | Format : | Note : 9.50/10

PRIX : 7.20€ |

Résumé

Cours de contentieux administratif (Licence 3) relatif à l'ensemble de la procédure contentieuse administrative détaillée de façon minutieuse, incluant une jurisprudence abondante et récente.

Extrait:

On peut recenser deux grands courants doctrinaux sur la définition du contentieux administratif.

Le 1er courant doctrinal opte pour une définition matérielle du contentieux administratif. Dans cette perspective le contentieux administratif regroupe toutes les règles applicables à la solution juridictionnelle soulevée par l'action administrative lorsque celle-ci est portée devant le juge administratif.

Le 2nd courant doctrinal estime que le contentieux administratif doit être envisagé de manière plus étroite. Selon le professeur Chapus le contentieux administratif désigne l'ensemble des litiges dont le règlement appartient aux juridictions administratives. C'est une vision plus restrictive de la matière.

L'enjeu de ces controverses doctrinales comporte un intérêt assez limité.

Définition du contentieux administratif : le contentieux administratif regroupe l'ensemble des litiges découlant de l'action administrative et dont le règlement relève des juridictions administratives (...)

Sommaire:

I) Présentation générale du contentieux administratif
II) La structure du contentieux administratif
III) L'ordre juridictionnel administratif
IV) La compétence des juridictions administratives
V) La recevabilité des recours juridictionnels
VI) L'instance
VII) Les procédures d'urgence

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