+ de 20 000 documents en ligne
Droit (autres)
La compétence territoriale
| Note : 
RésuméSous le terme de compétence, on regroupe les règles qui permettent de savoir, pour une affaire donnée, quelle juridiction doit être saisie. Une distinction fondamentale doit se faire entre la compétence d'attribution ou matérielle et la compétence territoriale (...)
Sommaire
I) Le principe de compétence
A. Le défenseur : physique
B. Le défenseur : personne morale
II) Les dérogations au principe
A. Les options de compétences territoriales
B. Les exceptions au principe de compétence territoriale
Conclusion
Recommandations
1 pages - 1,80€
81 pages - 9,00€
32 pages - 1,80€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Le département, une circonscription et une collectivité départementaleLes alternatives à la poursuite après une enquête de policeL'enquête de police en droit pénalLa compétence territorialeLes faits justificatifs de la responsabilité pénaleLe juge des référés, ses pouvoirs et décisionsNouveautés dans la rubrique Droit (autres)
Droit commercial : les actes de commerce (fiches de cours)La détection et la prévention des difficultés de l'entreprise (cours)Les modalités d'ouverture de la sauvegarde (cours)Droit des entreprises en difficultésLe mode de détection des difficultés de l'entrepriseLes modes consensuels de traitement des difficultés de l'entrepriseLes plus visités dans la matière Droit (autres)
Exemple de contrat de PACSLe statut juridique du conjoint du commerçantIntroduction au droit de grève