Le rôle renouvelé de la cause en droit des contrats

Droit civil | 2.5 pages | 07-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

La notion de cause est une question qui depuis longtemps divise tant la doctrine que la jurisprudence de la Cour de cassation.
En effet, deux théories s'opposent quant à sa définition : une théorie objective qui considère la cause comme le but immédiat en vue duquel les parties ont contracté et une conception subjective qui intègre les mobiles et les motifs qui ont déterminé les parties à contracter. C'est cette dernière théorie qui a récemment été appliquée et qui apporte un renouveau au rôle de la cause (...)

Sommaire:

I) Vers la reconnaissance de la théorie de la « subjectivisation » de la cause par la jurisprudence

A. Des balbutiements difficiles en jurisprudence
B. La consécration de la subjectivation par les arrêts Chronopost

II) La cause pour reconnaître l'indivisibilité de certains contrats

A. L'inutilité classique de la cause dans l'indivisibilité des ensembles contractuels
B. Vers une reconnaissance jurisprudentielle de l'indivisibilité des ensembles contractuels pour absence de cause

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