Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile du 12/12/2002 concernant la responsabilité générale du fait d'autrui

Droit civil | 2.5 pages | 07-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Pendant longtemps l'article 1384 alinéa 1er du Code civil était présenté par la doctrine comme une introduction aux régimes spéciaux de responsabilité du fait d'autrui présentés aux alinéas suivants.
La Cour de cassation a franchi un pas important par l'arrêt Blieck (Assemblée Plénière du 29 mars 1991) en élargissant le domaine de la responsabilité du fait d'autrui aux centres spécialisés recueillant des personnes victimes de handicaps mentaux.
Puis par un arrêt du 12 décembre 2002, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation semble poser un principe général de responsabilité de fait d'autrui dans une affaire relative à une association sportive.
En l'espèce, une jeune fille qui participait à un défilé de majorettes organisée par une association communale a été blessée par la bâton manipulé par une autre majorette. La jeune fille blessée a lors assigné en responsabilité la manipulatrice du bâton et l'association sportive sur le fondement des articles 1384 alinéas 1er et 5 du Code civil.
La Cour d'appel a condamné solidairement le jeune fille membre de l'association et l'association (...)

Sommaire:

I) La généralisation de la responsabilité du fait d'autrui

A. Le critère d'organisation et de contrôle de l'activité de ses membres
B. Vers une responsabilité de plein droit des associations sportives

II) Les restrictions portées à la généralisation du principe de responsabilité du fait d'autrui

A. La nécessité d'une faute du membre
B. Le refus d'élargir la responsabilité générale du fait d'autrui

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit civil

Les plus visités dans la matière Droit civil