Le retrait des actes administratifs

Droit administratif | 5 pages | 15-03-2006 | Format : | Note : 10.00/10 |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Les règles du retrait dépendent du caractère ou non créateur de droit de l'acte. Analyse de cette distinction. Puis, étude des règles du retrait des actes non créateurs de droit, et surtout celles des actes créateurs de droit (distinction décision explicite/implicite, règles du délai de retrait : évolution jurisprudentielle et interprétation). Cours de 5 pages au format Word (environ 2500 mots).

Extrait:

La sortie de vigueur des décisions administratives peut être le fait de deux organes : le juge administratif par le biais d'une annulation qui a un effet rétroactif, et l'Administration elle-même. Dans ce dernier cas, il peut s'agir du retrait qui a un effet rétroactif ou de l'abrogation qui ne vaut que pour l'avenir. Ne sera étudié ici que le retrait ...

Plan du cours:

I) Le retrait des actes non créateurs de droit

II) Le retrait des actes créateurs de droit

A. Motif du retrait
B. Le délai de retrait

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