Les mesures d'ordre intérieur

Droit administratif | 5 pages | 15-03-2006 | Format : | Note : 5.33/10 |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Les mesures d'ordre intérieur (MOI) sont des mesures ne faisant pas grief donc insusceptibles de faire l'objet d'un recours. Mais, certains domaines (école, armée, prison) ont vu des mesures antérieurement qualifiées de MOI etre qualifiées de mesures faisant grief (analyse de l'évolution jurisprudentielle passé et présente). Document sous la forme d'une dissertation, de cinq pages environ au format Word (environ 1800 mots).

Extrait:

... Elles concernent la vie interne d'un service et sont destinées à régir son organisation et son fonctionnement interne. C'est pour assurer un certain ordre dans les services. Il en existe dans tous les services. Par exemple : affectation d'un étudiant dans un groupe de T.D., procédure de distribution du courrier ...

Plan:

I) La notion de mesure d'ordre intérieur

A. Définition
B. Causes de la position du juge

II) La réduction du domaine des mesures d'ordre intérieur

A. L'école
B. L'armée
C. Les prisons
D. Causes de cette évolution

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit administratif

Les plus visités dans la matière Droit administratif