La notion de régime parlementaire et sa rationalisation

Droit constitutionnel | 2.5 pages | 22-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours sur la notion de régime parlementaire dans l'histoire constitutionnelle française. Document portant sur le régime parlementaire, ses dérives en régime d'Assemblée, la rationalisation du régime ainsi que son échec.

Extrait:

Un régime parlementaire est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif contrairement au régime présidentiel qui lui a une séparation stricte des pouvoirs. Cette séparation souple signifie qu'ils ont un moyen d'action l'un sur l'autre : l'exécutif peut dissoudre le Parlement et le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée. Il y a deux sortes de régimes parlementaires : le régime parlementaire moniste dans lequel le Gouvernement est uniquement responsable devant le Parlement et le régime parlementaire dualiste ou orléaniste dans lequel le Gouvernement est à la fois responsable devant l'Assemblée et le chef de l'état qui peut être un roi, un monarque ou un Président.

La France a une longue expérience dans ce type de régime bien que la République actuelle pourtant conditionnée par les lois constitutionnelles du 3 juin 1958 se transforme peu à peu en régime présidentiel par l'augmentation dans la pratique des pouvoirs du Président (...)

Sommaire:

Introduction

I) Présentation

A. Moyens d'actions réciproques
1. Moyen à l'initiative du législatif
2. Moyens à l'initiative du Gouvernement

II) L'origine de cette volonté de « rationaliser » le régime parlementaire

III) Les techniques de la rationalisation parlementaire dans la IVème République

IV) L'échec du parlementarisme rationalisé

A. Les dérapages du parlementarisme rationalisé
1. Les causes parlementaires
2. Les causes ministérielles

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