Le syndicat national des transporteurs aériens a fait une requête pour excès de pouvoir pour l'annulation des décrets n° 84-28 et n° 84-29, relative à la redevance aux nuisances phoniques sur les aéroports ...

Exposé décrivant les différents impôts et taxes de la France, de Monaco et du Maroc. Extrait: L'impôt sur le revenu est un impôt unique établi sur l'ensemble des revenus dont bénéficient les personnes physiques au ...

Cours de droit public financier relatif aux finances publiques et plus particulièrement "les prélèvements obligatoires". Extrait: Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues ...

Cours de finances publiques sur la procédure d'adoption du budget de l'Etat. Extrait: On est dans un régime parlementaire rationalisé. Quoi qu'il arrive, le parlement est soumis au gouvernement, donc le parlement ...

Cours de finances publiques : les lois de finance et le respect des grands principes budgétaires. Extrait: La définition de ce principe est la suivante : cela consiste à fixer à une année la durée de l'exercice budgétaire. ...

Ce cours est sur le cadre juridique du budget. Il est assez technique et demande une grande rigueur. Cette année le droit budgétaire français a été totalement remanié (loi organique de 2001). Ce qui va être difficile c'est que jusqu'à 2005, on va appliquer ...

La plupart du temps, les gens assimilent les fonctionnaires à l'ensemble des agents payés par l'Etat. Ce sont pourtant deux notions différentes : qualifiant deux types d'agents. Le terme de fonctionnaire désigne l'ensemble des employés de l'Etat travaillant ...

Chaque année, le gouvernement français doit fournir à la commission européenne ce document qui explique la cohérence des perspectives de croissance nationale avec les choix budgétaires: description et critique du document.