Cours traitant des Chambres régionales des comptes qui représentent des organismes importants en finances publiques. Elles sont le relais, dans les régions, de la Cour des comptes. Plan du cours: I) Présentation ...

La nouvelle loi organique aux lois des finances votée en 2001 introduit de nouvelles idées en matière de finances publiques. Elle modernise la présentation du budget de l'Etat et de ses établissements publics en imposant une analyse par programme associée ...

Le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique : RGCP, est fondamental. Ce texte prend en compte les dépenses et recettes de l'État mais aussi la question de tout le patrimoine des organismes publics. D'autre part, ...

Cours complet de finances publiques concernant plus particulièrement les finances de l'Etat et la manière dont le budget étatique est géré... Contient les nouvelles dispositions sur la LOLF (loi organique relative aux lois de finances de 2001).

Commentaire portant sur la Décision n° 2006-538 DC du 13 juillet 2006. Dans cet arrêt, il est intéressant de voir sur quels fondements repose le principe de sincérité invoqué par les requérants, ainsi que la définition qui en est donnée dans les différents ...

La dette publique s'est fortement accrue en France, comme dans la plupart des pays de l'OCDE, au cours des 25 dernières années. La dette des administrations publiques (Etat, organismes de sécurité sociale et administrations locales) représentait 20% du ...

Etude de 4 pages présentant l'évolution des finances publiques dans les pays de l'OCDE depuis 1970, et tentant de l'expliquer par des apports théoriques. Extrait: A partir des années 70, on ...

Les dépenses de l'Etat sont encadrées dans une procédure très spécifique. Rigoureux et cohérent dans sa logique, le circuit de la dépense était critiquable dans sa mise en oeuvre. Il a été peu à peu modernisé. I/ Jusqu'à la LOLF, le circuit de la dépense, ...

Fiche de finances publiques consacrée aux opérations d'exécution relatives aux budgets locaux. Comment se déroulent les opérations de recettes et de dépenses, quels sont les acteurs responsables de leur mise en oeuvre, ...

Exposé consacré à la réforme de la sécurité sociale de 2004. Extrait: Pour éviter des redondances dans les soins, le patient doit avoir qu'un seul médecin traitant ...

Dans ce mémoire, j'ai fait le point sur la TVA, taxe sur la valeur ajoutée, et les possibilités de l'appliquer à l'économie congolaise. Après analyse, il s'avère que la TVA présente plus d'avantage ...

Fiche de finances publiques consacrée à l'ordonnateur et au comptable public : quelles sont les différentes catégories d'ordonnateurs et de comptables, sur quoi repose le principe de séparation, quelles sont les sanctions ...

Ce principe de sincérité budgétaire est reconnu par le Conseil constitutionnel et ce dernier en donne même la définition dans sa décision n°2006-538 DC du 13 juillet 2006 Loi portant règlement définitif ...

Présentation et intérêts de la dualité ordonnateurs/comptables dans l'exécution des dépenses publiques. Cette dualité fut consacrée par l'article 20 du décret de 1962 qui affirme à nouveau ...

Dans une virulente critique aussi bien de l'état actuel des finances publiques françaises que de la piètre réaction de l'État face à cette situation, l'auteur du Rapport Pébereau amène indirectement ...