Cours complet de finances publiques destinés à ceux qui sont étudiants en économie ou en droit et surtout pour ceux qui sont décidés à passer l'examen du CRFPA pour devenir avocat. Extrait: Ce ...

Exposé de droit des finances publiques ayant pour objet la LOLF. Extrait: L'ordonnance organique du 02 janvier 1959 relative aux lois de finances constituait jusqu'à aujourd'hui la véritable charte ...

Exposé de Droit des finances publiques ayant pour sujet : "Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables est-il adapté à une gestion moderne des finances publiques ? Extrait: Le ...

Exposé de Finances publiques dont le sujet exact est : « Les collectivités locales disposent-elles encore d'une autonomie financière ? ». Extrait: Si le principe de la libre administration ...

Cours de Finances publiques traitant des grands principes des budgets locaux de l'Etat ainsi que des organes chargés de ces budgets et de ses agents. Extrait: « En matière de finances publiques, la politique l'économie ...

Exposé de finances publiques sur le degré d'autonomie financière de l'Union européenne. Suite à la décision du Conseil du 21 avril 1970, est mis en place le système des ressources propres, qui ne s'applique intégralement qu'à partir du budget 1979, ...

Cours de finances publiques ayant trait à la nature des prélèvements obligatoires. L'objectif de ce cours est d'offrir un document de qualité aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, économie et gestion. Par ailleurs, il permettra aux étudiants ...

Cours de finances publiques entièrement rédigé constituant la partie du cours relative aux prélèvements obligatoires. L'objectif de ce cours est de donner un document de qualité aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, économie et gestion. Ce cours ...

Document traitant de la politique fiscale des collectivités territoriales. Celui-ci décrit ainsi leurs compétences qui sont encadrées et limitées mais aussi leurs marges de manoeuvre à travers la stratégie fiscale et le phénomène de substitution d'une partie ...

Etude statistique sérieuse de type INSEE portant sur l'évolution du poids des finances publiques dans le PIB en France depuis 1978. Extrait: Le débat sur le poids des dépenses publiques en France ...

Cours de Finance publique axée sur les dépenses et recettes publiques qui explique le déficit actuel du budget de l'état ainsi que la mise en oeuvre et l'exécution de ce budget. Comment lutter contre le déficit ...

Guide pratique se proposant de fournir aux élus et aux cadres des collectivités locales marocaines, les outils nécessaires à l'analyse du compte administratif, à la préparation du budget prévisionnel et à ...

Exposé de finance publique sur l'encadrement de la vie budgétaire par le Conseil constitutionnel. Extrait: La jurisprudence du Conseil constitutionnel joue un rôle important en matière budgétaire, c'est le droit budgétaire ...

Cours sur les lois des finances : les finances de l'Etat et la notion de loi des finances. Extrait: Une loi de finance est voté par le parlement selon une procédure spéciale prévue à l'article 47 de notre constitution, ...

La Cour des comptes est une juridiction administrative française, chargée principalement de juger la régularité des comptes publics. A l'inverse de la Cour des comptes, qui juge les comptes, et non les comptables, la Cour de discipline budgétaire et financière ...