L'impôt sur le revenu est un vieil impôt. Il est à la fois apprécié pour sa progressivité et critiqué pour son inégalité dans son application. Comment améliorer l'efficacité ...

Fiche technique de finances publiques sur le fonds de réserve pour les retraites (FRR): sa mise en place et son fonctionnement. Fiche à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005. Plan: I - La LFSS ...

Exposé de Finances publiques ayant pour sujet : « Quelle autonomie financière pour les collectivités territoriales ? ». Extrait: Selon les articles 34 et 72 de la Constitution les collectivités ...

Cette fiche de 16 pages reprend l'essentiel du cours sur les finances de l'Union Européenne au programme de la deuxième année de la licence de droit. Elle est rédigée de façon claire, concise et permet ainsi de réviser efficacement. Sommaire: Introduction CHAPITRE ...

Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit permettant la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. L'objet ...

Commentaire d'arrêt de la Cour des Comptes, 20 janvier 2005 « Association d'anthropologie appliquée ». Arrêt concernant la gestion de fait qui vient rappeler ce qu'est véritablement un gestionnaire de fait et ainsi souligner l'étendue de sa responsabilité.

Devoir de finances publiques sur la création, la mise en oeuvre et l'application de la loi de finance pour 2008. De l'apport de la loi organique aux lois de finances de 2001 au sein des institutions. Le contenu de la loi de finance pour 2008 et ses ...

Annoncée comme un puissant levier de réforme de l'Etat, la nouvelle loi organique doit conduire les administrations à passer d'une logique de moyens à une logique de résultats : le cadre de gestion qu'elle met en place ...

Cours de finances publiques concernant la procédure d'exécution du budget de l'Etat et son contrôle. Extrait: Contrairement aux règles d'adoption des lois de finances qui ont été précisées dans une ordonnance puis ...

Cours de finances publiques (2ème année de DEUG) consacré à la procédure d'élaboration du budget de l'Etat. Extrait: La primauté du pouvoir exécutif est le point central à retenir. L'article 47 de la constitution ...

Dans le passé, mais aussi, de nos jours dans certaines parties du monde, le micro-crédit est souvent lié à l'usure. Les marchands, dans le Sud comme dans le Nord, qui accordent de petits crédits à ceux qui ne peuvent joindre les deux bouts ont été les premiers ...

Cours sur les différents concours financiers de l'Etat. Bien que les collectivités territoriales aient accès à diverses sources de financement, les transferts opérés par l'Etat( qui ne jouent pas toujours le rôle de redistribution ou de péréquation qui ...

L'équilibre réel dans le budget des collectivités territoriales est établi si les recettes couvrent les dépenses tant en fonctionnement qu'en investissement. Sous quelles conditions l'équilibre réel est-il atteint ? Comment s’effectue le contrôle et quelles ...

Problématique : Quelle est lecture des quatre grands principes budgétaires proposée dans la LOLF ? Etude comparative des atteintes aux principes dans l'ordonnance de 1959 et dans la LOLF. Travail réalisé dans le cadre de TD en licence 2 de droit. Document ...

Fiche technique destinée en particulier aux personnes préparant les concours administratifs. Quelles sont les ressources fiscales des communes et de leurs établissements publics ? Quel régime fiscal pour quel type d'établissement ...