Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation

Droit du travail | 4 pages | 13-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le contrat d'apprentissage : embauche d'un apprenti (conditions ), l'apprenti (âge, dérogation, autres conditions), le contrat, l'apprenti dans l'entreprise. Le contrat de professionnalisation (la formation).

Extrait:

Tout employeur majeur et émancipé, du secteur artisanal, industriel, commercial, agricole, libéral ou associatif, qui a effectué une déclaration préalable, peut embaucher un apprenti.

Cette « déclaration en vue de la formation d'apprenti » doit être adressée au service chargé de l'enregistrement des contrats d'apprentissage, à la Chambre des métiers ou à la Chambre de Commerce et d'Industrie ou à la Chambre d'agriculture, qui la transmet à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle : DDTEFP (...)

Sommaire:

Le contrat d'apprentissage

I) L'embauche d'un apprenti

A. conditions de l'employeur
B. conditions du maître d'apprentissage

II) L'apprenti

A. Limite d'âge
B. Dérogations
C. Autres conditions

III) Le contrat

A. Conclusion, date, durée, prolongation, fin de contrat

IV) L'apprenti dans l'entreprise

A. Formation, conditions de travail, durée, travail de nuit

Le contrat de professionnalisation

I) Rappels des anciens dispositifs

II) Embauche

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