Analyse de la loi sur le surendettement (loi Borloo)

Droit | 2 pages | 20-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Synthèse, niveau lycée, sur la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine dite Borloo.

Extrait:

Le surendettement a beaucoup évolué depuis la Loi Neiertz en 1991. D'origine bancaire dans la période 1990-1995, il est désormais lié à la dégradation de la situation financière et sociale de ménages, de personnes seules ou de familles monoparentales. Le surendettement est devenu le miroir de la fragilisation sociale, voire de l'exclusion dont est touchée une partie de la population française.

Extrait:

Introduction

I) Contexte à l'origine de cette loi
II) Les objectifs de la loi
III) Bilan et perspectives

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