Quelle vision de l'égalité prévaut en droit public de l'économie ?

Droit administratif | 5 pages | 07-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation sur le principe de l'égalité et son application de droit public de l'économie. Sujet brûlant et actuel, les interrogations relatives aux conceptions réelles et formelles de l'égalité s'inscrivent des questionnements plus vastes relatifs à la discriminations positives.

Extrait:

Le principe d'égalité n'est pas un principe propre au droit public de l'économie. Il trouve à s'appliquer de manière fréquente dans les autres branches du droit. Ce principe a été consacré en droit français, comme en droit communautaire et européen. En matière économique, cette consécration apparaît nettement à travers la décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier 1982 relative aux nationalisations. Le Conseil y déclare, en effet, que « le principe d'égalité n'est pas moins applicable entre les personnes morales qu'entre les personnes physiques » ce qui permet de rechercher une éventuelle violation du principe dans la désignation des banques faisant l'objet de nationalisation.

L'égalité est donc un principe sacré, mais reste un principe aux contours flous et à l'impact juridique incertain. En effet, l'égalité peut être appréhendée sous deux jours différents. Il est possible de dégager une conception formelle de l'égalité et une conception réelle de l'égalité. Si la première permet de traiter de manière différente des cas différents, la seconde impose un traitement différent de cas dissemblables (...)

Sommaire:

Introduction

I) Une primauté de la conception formelle de l'égalité

A. L'égalité : un principe sacré et consacré en droit
B. Le juge français : chantre de l'égalité formelle

II) Une utilisation pointilliste du principe d'égalité réelle en droit économique

A. Une utilisation hésitante de la conception réelle de l'égalité par le juge
B. Une législateur plus audacieux

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