Imposition sur les revenus : les nouvelles mesures applicables

Finance | 19 pages | 08-02-2008 (maj) | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Les principes de l'imposition sur les revenus n'ont pas évolué : calcul du revenu brut global, détermination des parts, du quotient familial et calcul de l'IR mais les règles d'imposition spécifiques à chaque catégorie de revenus ont changé. Vous les trouverez dans ce document avec une application (et son corrigé) relative au barème appliqué en 2007 pour les revenus 2006.

Extrait:

Les autres revenus tels que les allocations de chômage, les pensions versées à des
retraités ou préretraités, les pensions alimentaires entre les mains des bénéficiaires, les indemnités journalières de sécurité sociales à condition que celles-ci n'aient pas de lien direct avec la vie professionnelle sont imposables.

Les prestations allouées au titre de l'aide sociale, les indemnités de licenciement relevant du cadre légal sont exonérées de l'impôt sur le revenu, tout comme la participation des salariés aux résultats de l'entreprise (lorsqu'elle est bloquée pendant 5 ans) et les sommes versées au titre de l'intéressement à l'entreprise (lorsqu'elles sont affectées à un plan d'épargne d'entreprise) (...)

Sommaire:

I) Principes généraux

A. Définition et caractéristiques
B. Détermination de l'impôt sur le revenu

II) Les revenus bruts et nets catégoriels

A. Les revenus du travail
B. Les revenus du capital
C. Les revenus mixtes

III) Détermination du revenu net global

A. Détermination du revenu brut global
B. Formation du revenu net global

VI) Calcul de l'impôt à payer

A. Détermination du nombre de parts
B. Le quotient familial
C. L'impôt a payer

V) Application

Recommandations

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Finance

Les plus visités dans la matière Finance